Conditions générales de ventes

Vous pouvez contacter notre Service Clients :

Par le biais de notre formulaire de contact

Par téléphone : +33 (0)6.62.27.26.04

Par courrier : Nopalofi – Ofi Or – 31 rue jean Racine 51100 REIMS – France
SASU au capital de 1500 Euros – RCS Reims 829 933 647 – N° TVA : FR 26 829 933 647

Le site www.ofior.fr (ci-après dénommé le « Site ») est un site d’informations et de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé « Internaute »). Il est édité par la société Nopalofi (ci-après dénommée « Nopalofi »), SASU au capital de 1 500 Euros, dont le siège social est situé au 31 rue Jean Racine, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Reims sous le numéro 829 933 647.

Le Site permet à Ofi Or de proposer à la vente des huiles végétales et des produits cosmétiques (ci-après dénommés les « Produits ») à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés « Utilisateurs »). L’Utilisateur ayant validé une commande sera dénommé « Client ». Les droits et obligations de l’Utilisateur s’appliquent nécessairement au Client.

Toute commande d’un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente et de rétractation, manifestée par le fait de cocher la case « Je déclare avoir pris connaissance et accepter les conditions générales de vente NOPAL OFI et être informé de mon droit de rétractation. ».

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les relations entre Nopalofi et ses clients, nées de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site. Elles définissent leurs droits et obligations respectifs.

Article 2 – Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire.

Nopalofi se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le Produit sera néanmoins facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les frais de traitement et d’expédition s’ajoutent en supplément du prix.

En cas de commande en dehors de la France métropolitaine des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’Etat peuvent être exigés et sont, le cas échéant, à la charge du Client. Ils relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays concerné. Il est conseillé au Client de se renseigner auprès des autorités locales.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

Les produits demeurent la propriété de Nopalofi jusqu’au paiement complet du prix.

Dès lors que le Client entre en possession des produits commandés, il devient responsable de toute perte ou endommagement des produits.

Article 3 – Commandes

Le Client passe commande :

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.

L’utilisateur qui souhaite passer une commande choisira les produits qui l’intéressent en cliquant sur le pictogramme « Ajouter au panier ».

L’utilisateur pourra à tout moment obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés et/ou poursuivre ou modifier sa sélection de produits.

Pour commander les produits choisis, l’utilisateur, devra s’identifier et créer un compte dont il choisira le mot de passe. Il devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition sur lequel il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment son nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse mail. Un mail de confirmation de création de compte sera envoyé à l’utilisateur.

L’utilisateur est informé et accepte que la saisie des identifiants de son compte vaut preuve de son identité.

Une fois l’utilisateur identifié, il devra valider l’adresse de livraison.

Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété par l’Utilisateur, un récapitulatif de ces informations et de la commande apparaîtra et ce dernier devra choisir le mode de paiement avec lequel il souhaite effectuer son paiement pour confirmer définitivement sa commande.

Les commandes sont payables en euros par carte bancaire française ou européenne ou via la plateforme PayPal.

En effectuant un règlement immédiat par carte bancaire, l’utilisateur peut soit utiliser son compte PayPal, s’il en possède un, soit payer avec sa carte bancaire. A aucun moment les données bancaires de l’Utilisateur ne transiteront sur le système informatique d’OFI OR.

Dès qu’il valide son paiement, la commande est enregistrée. L’Utilisateur devient Client. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques d’OFI OR et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

Un mail de confirmation de commande sera envoyé à l’utilisateur dans les minutes qui suivent son achat.

Article 4- Disponibilité des produits

Les produits proposés sont ceux visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

Concernant les produits non stockés, les offres de Nopalofi sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs.

En cas de défaut de stock du produit commandé, le client en est informé par mail. La commande est alors automatiquement annulée et aucun débit bancaire n’est effectué.

En cas de retard lié à l’indisponibilité du produit auprès du fournisseur, Nopalofi se réserve un délai de trente jours après lequel, si le produit en cause n’est toujours pas disponible, la commande peut être annulée

En outre, le site n’ayant pas vocation à vendre des produits en quantités importantes,  Nopalofi se réserve le droit de refuser les commandes de plus de 100 articles identiques.

Une telle commande fait l’objet d’un traitement particulier et les modalités de traitement seront communiquées au Client par le service client.

Article 5 – Validation de votre commande

Le Client déclare lors de sa commande avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente, emportant ainsi adhésion pleine et entière sans exception ni réserve.

La validation de la commande fait office de signature et acceptation des opérations effectuées.  Elle permet, avec l’ensemble des données nécessaires à la vente fournies par le Client, de prouver l’existence de la transaction.

Un e-mail de confirmation de la commande est adressé au Client. Celui-ci contient un récapitulatif des informations relatives à la commande et aux présentes Conditions Générales de Vente.

Nopalofi se réserve le droit de ne pas enregistrer une commande en cas de commande de plus de 100 articles identiques (article 4), d’arriérés de paiement ou de violations des obligations des présentes Conditions.

Article 6 – Paiement

Le fait de valider la commande implique pour le Client l’obligation de paiement du prix indiqué.

Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire via le système sécurisé paypal.

La carte bancaire n’est débitée qu’au moment de l’expédition de la commande par Nopalofi. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.

Article 7 – Rétractation

Conformément aux dispositions des articles L.121-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un droit de rétraction à exercer dans un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception de la commande. Le Client n’a à  justifier d’aucun motif, ni à payer de pénalité.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice) et ne doivent pas avoir été utilisés, au risque pour le Client de voir sa responsabilité engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.  Cela suppose donc que le produit n’ait pas été consommé. Les frais de retour sont à la charge du Client.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Nopalofi procède au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la demande de rétractation en remplissant le formulaire suivant.

Le remboursement s’effectue à l’aide du même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, et ne peut avoir lieu qu’après vérification de l’ensemble des produits retournés et sous réserve du respect des conditions de retour.

En outre, Nopalofi se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à récupération des Produits.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

  • La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
  • La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
  • La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

  • La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
  • La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au moment de la commande, dans le délai maximum de 30 jours ouvrés à partir de la confirmation de la commande. Un délai d’expédition indiqué sur la page de validation de la commande est une estimation qui ne lie pas contractuellement la société Nopalofi.

En cas de retard d’expédition,  le Client en informe le Service Clients par e-mail (contact@ofior.fr).

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, le Client peut demander l’annulation de la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 216-2 du Code de la Consommation. Le Client met en demeure la société Nopalofi d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la société ne s’est pas exécutée dans ce délai, alors le Client peut demander à annuler sa commande à moins que Nopalofi ne se soit exécuté entre temps.

La demande peut se faire par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse :

Nopalofi

Ofi Or – Service Clients

31 rue jean Racine

51100 REIMS   France

Ou bien par courrier électronique à l’adresse : contact@ofior.fr

En cas d’annulation de commande, Nopalofi rembourse au Client la totalité des sommes vendues dans un délai de 14 jours après la date d’annulation du contrat. Si le remboursement intervient au plus tard 10 jours après l’expiration de ce délai, la somme est majorée de 5% ; elle est majorée de 10% de 20 à 30 jours ; de 20 % entre 30 et 60 jours ; de 50 % entre 60 et 90 jours ; et de 5 points supplémentaires par nouveau mois de retard (selon l’article L.242-4 du Code de la consommation).

En cas de retard dans la livraison dû à une adresse erronée fournie par le Client, les frais de la seconde livraison à la véritable adresse de livraison sont mis à la charge du Client.

En cas de livraisons par un transporteur, Nopalofi ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du Client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Article 9 – Garantie

Le garant du défaut de conformité (Code de la Consommation art. L.274-4 et suivants) et des défauts de la chose vendue (Code civil art. 1641 et suivants) est la société Nopalifi, située au 31 rue Jean   Racine 51100 REIMS France.

Le Client agissant en garantie légale de conformité dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence de la non-conformité dans le délai de six mois à compter de la délivrance du(es) Produit(s). En cas de non-conformité, le produit retourné par le Client pourra être échangé ou remboursé, sous réserve des conditions prévues à l’article L.217-9 du Code de la consommation.
Le Client agissant en garantie légale des défauts de la chose vendue, le Client peut décider de la résolution du contrat de vente ou de la réduction du prix de vente.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine. Cela suppose donc que le produit n’ait pas été consommé.  Les frais de retours peuvent être remboursés sur présentation des justificatifs.

Les dispositions de cet article n’empêchent pas le Client d’exercer son droit de rétractation prévu à l’article 7.

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Nopalofi ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays tiers où le produit est livré.

Nopalofi ne peut être tenue responsable de dommages causés par une mauvaise utilisation du produit acheté par le Client.

La responsabilité de Nopalofi ne saurait non plus être recherchée pour des inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tout élément présent sur le site internet est la propriété exclusive de Nopalofi, protégée par le Droit de la Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction, exploitation, rediffusion, ou utilisation, même partielle et à quelque titre que ce soit, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores est interdite.

Toute création d’un lien simple ou hypertexte vers le site est strictement interdite sans accord écrit exprès de Nopalofi.

Article 12 – Données à caractère personnel

Les traitements de données personnelles et les règles de protection de la vie privée mis en œuvre par Nopalofi pour garantir vos droits sont prévus par les lois applicables et spécialement le Règlement Européen général sur la protection des données personnelles, du 27 avril 2016.

Les données personnelles que vous fournissez lors de l’utilisation du site sont destinées à Nopalofi et ses prestataires situés dans et hors de l’Union européenne, afin de vous fournir les services auxquels vous souscrivez. Conformément à la loi française « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression portant sur les données personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer en écrivant a « Nopalofi – Ofi Or – 31 rue jean Racine 51100 REIMS – France ou via courrier électronique (contact@ofior.fr), « .
Dans le cas d’une demande d’accès à vos données personnelles, une copie de votre pièce d’identité recto/verso est nécessaire.

En fonction de vos choix émis lors de l’utilisation du site, notamment lors de la création ou de la consultation de votre compte, vous serez susceptible de recevoir des offres de notre société ou de la part de nos partenaires. Si vous ne souhaitez plus recevoir nos messages commerciaux, vous pouvez à tout moment nous en informer en cliquant sur le lien de désinscription figurant dans chacun de nos messages commerciaux, via votre espace client ou en nous écrivant à l’adresse ci-dessus

Article 13. Force majeure

Les parties au contrat ne peuvent voir leur responsabilité engagée en cas de non-exécution totale ou partielle de leurs obligations pour cause de force majeure. Les événements constitutifs de force majeure sont ceux qui correspondent aux critères posées par la jurisprudence.

Article 14. Modification des présentes Conditions Générales de Vente

Nopalofi se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu ou les caractéristiques de ces Conditions Générales de Vente. Chaque commande donne lieu à l’acceptation des Conditions Générales de Vente dans leur version en vigueur.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 15. Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l’Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties. En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront

Article 16 – Archivage de Preuves

Les bons de commandes et les factures sont conservés par Nopalofi sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1379 du Code civil.

Les registres informatisés de Nopalofi sont considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre elles.

Article 17 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française.

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi interne française. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront les seuls compétents conformément aux règles applicables du Code de Procédure Civile français.

Article 18 – Annexes

Annexe 1 : Dispositions du Code de la consommation concernant la garantie légale de conformité

Article L217-4

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5

Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-12

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Annexe 2 : Dispositions du Code civil concernant la garantie contre les vices cachés

Article 1641

Le vendeur est tenu de la garantie a raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

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